CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LOVEADEUX.COM

La consultation ou l’utilisation d’un ou plusieurs services de ce site implique la pleine et entière acceptation des Conditions Générales d'Utilisation suivantes. Si vous refusez ces Conditions Générales d'Utilisation, ne vous inscrivez pas.
Ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les pages du site Loveadeux.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Loveadeux.com.

PREAMBULE

Loveadeux.com est un service de rencontres entre particuliers accessible via Internet. Certaines rubriques et services du service de Loveadeux.com sont accessibles gratuitement, d'autres sont payantes.
En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" (située au bas de la page de l'inscription pour la valider), le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment. Dans ce cas, un courriel vous sera adressé afin de vous avertir de ce changement. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour faire part de votre désaccord en résiliant votre abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception (conformément à la procédure de résiliation prévue à l’article 7 des présentes), votre silence gardé pendant ce délai d’un mois valant acceptation des modifications et donc poursuite du contrat sous ces nouvelles conditions.


Article 1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante:
 - Loveadeux.com désigne le site de rencontres décrit en préambule. Certains services du site Loveadeux.com sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants par les Membres.
- MEMBRE désigne l'utilisateur du site Loveadeux.com qui s'est inscrit pour consulter le site et accéder à ses différents services.
-CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION désigne le présent contrat.

Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A Loveadeux.com

Accès au site

Les mineurs ne sont pas admis sur Loveadeux.com .Votre présence sur le site implique que vous ayez l'âge légal de la majorité selon la législation en vigueur dans votre pays pour utiliser Loveadeux.com.
Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications,…) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Inscription au site

 Pour accéder aux services du site, vous devez devenir Membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Le Membre s'engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même auxdites modifications, dans la rubrique "Modifier mes informations" du site. En outre, si le membre a subi un changement important de situation, il s'oblige, afin de ne pas induire les autres membres en erreur, à procéder aux changements ou à la radiation qui s'imposent. En prenant cet engagement, les membres participent au maintien d'une grande qualité de service. Si, pour quelque raison que ce soit, nous pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas exactes et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun préavis.

Sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre se crée un compte doté d'un identifiant (pseudo) et d'un mot de passe. Ces informations permettent au membre d'accéder à tous les services réservées aux "Membres". Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe. Loveadeux.com peut être amené à changer son système de gestion de mot de passe. Dans un tel cas, vous devrez changer votre mot de passe à première demande ; à défaut, l’accès au site ne vous sera plus assuré sans que la responsabilité de Loveadeux.com puisse être recherchée. En aucun cas Loveadeux.com ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Loveadeux.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Loveadeux.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Loveadeux.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Loveadeux.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Loveadeux.com . Par ailleurs, il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but, notamment de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation. Les membres de Loveadeux.com sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux Services concernés.

Article 3. UTILISATION DE Loveadeux.com

Cadre d'utilisation

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services gratuits disponibles sur Loveadeux.com . Il est autorisé à accéder à ces services sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée. Si le membre souscrit un abonnement payant, il peut en outre accéder à tous les services payants  réservés aux membres.

Obligations de Loveadeux.com

Loveadeux.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un service de rencontres virtuelles sur Internet. L’activité de Loveadeux.com ne recouvre pas l’organisation de rencontres « réelles » ni la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public.
Loveadeux.com s’engage à ne pas créer de fausses fiches de membres dans le but d’augmenter artificiellement le nombre de ses membres et l’attractivité de son site et à ne pas tromper l’utilisateur pour le diriger vers des services payants sans qu’il en soit conscient.

Obligations du Membre

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre a pour obligation générale de se comporter de façon loyale à l’égard de Loveadeux.com et des autres membres, de respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par Loveadeux.com et par les autres membres, de mesurer lui même le périmètre de sa vie privée en ne communiquant à Loveadeux.com et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
L e Membre s’engage à ne pas diriger les internautes directement ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable aux présentes conditions générales.

Marques, droits d'auteur  et autres droits de Propriété Intellectuelle

Ce site et tout ce qu'il contient, marques, images, photographies, textes, illustrations, noms, services… sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle (marques, brevet, droits d’auteur, droit à l’image) qu’il incombe aux membres de respecter. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation spéciale donnée par un représentant de Loveadeux.com dûment habilité à le faire, aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, transmise ou diffusée de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit. Utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre medium, est formellement interdit. De même, il est interdit de décomposer, inverser, désassembler copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site.

Avertissement concernant les rencontres entre membres

Loveadeux.com vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, aux autres membres de Loveadeux.com, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle ou votre message vocal, Loveadeux.com se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, Loveadeux.com pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement. Loveadeux.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Loveadeux.com conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant,…). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé.

Avertissement concernant les autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites sur Internet et diffuse des publicités pour des contenus qu'il ne maîtrise pas: vidéos, publicités, photos... Vous comprenez et acceptez que Loveadeux.com ne puisse être tenu responsable du contenu ou de l'aspect de ces sites et de ces éléments non hébergés par Loveadeux.com.

Article 4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'accès aux services payants de Loveet.com implique le paiement d'un abonnement pour une durée variable stipulée sur le site. 

Abonnement  1 mois : 13,50 EUR TTC

Abonnement 3 mois : 29,95 EUR TTC soit 9,98 EUR TTC le mois

Abonnement 6 mois : 50,00 EUR TTC soit 8,33 EUR TTC le mois

Le règlement est possible uniquement par carte bancaire Française.
Le détail des différentes formules est indiqué sur Loveet.com à partir sous la rubrique "Mon espace personnel " du MENU.
Votre abonnement est  renouvelé automatiquement.

Article 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Loveadeux.com respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et a fait l'objet d’une déclaration n°         à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Loveadeux.com s'engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s'efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Membre dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Loveet.com lors de l’utilisation du Service.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par Loveadeux.com

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur Loveadeux.com sont la propriété de Loveet.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Loveadeux.com et/ou de l’association Amitié Loisirs Entre Nous, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Loveadeux.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom,…) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Loveadeux.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Loveadeux.com. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit les services, les pages du site Loveadeux.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Loveadeux.com.

Article 7. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à Loveadeux.com à tout moment et sans motif  par lettre recommandée avec accusé de réception et par précaution aussi dans la rubrique du site Loveadeux.com dédiée à cet effet. Le crédit du compte d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à Loveadeux.com ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Loveadeux.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Loveadeux.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Par ailleurs, Loveadeux.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois à compter de la date de la dernière connexion au service Loveadeux.com. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son inscription dés la réception de sa lettre de demande de résiliation. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou lors de la résiliation du compte du Membre.

Article 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Loveadeux.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Loveadeux.com ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres ou les visiteurs du site. Dans le cas où la responsabilité de Loveadeux.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Loveadeux.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Fonctionnement du site Loveadeux.com et des services

Pour utiliser les services et le site Loveadeux.com, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services téléphoniques par Audiotel ou SMS et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Dans ces conditions, Loveadeux.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, Loveadeux.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. De même, Loveadeux.com ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Loveadeux.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Loveadeux.com.

Limitation de responsabilité

Loveadeux.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du site ou des services
La responsabilité de Loveadeux.com sera, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le Membre au titre de son abonnement et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services.
Loveadeux.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect et notamment des pertes de données ou d'enregistrements comme de toutes autres pertes, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Loveadeux.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Loveadeux.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale au prix payé lors de l’inscription à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Tout  Membre reconnait que Loveadeux.com ne peut pas garantir le résultat des rencontres qui peuvent survenir grâce à l’utilisation de son Service. Loveadeux.com rappelle qu’il n’effectue aucune sélection de ses membres et que son Service est accessible à toute personne remplissant l’exigence d’âge minimum (18 ans). De même, Loveadeux.com ne peut être tenu responsable en cas d’incident au cours d’un rendez-vous entre deux membres ayant décidé de se rencontrer grâce au service Loveadeux.com.

Article 9. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de BESANCON seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.       Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Informations personnelles vous concernant

Les informations personnelles recueillies par notre site peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations concernant votre carte de crédit, informations d'ordre physique (photographie, vidéo, annonce vocale), informations sur vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt, informations sur vos habitudes d'achat ou de consommation de divers produits ou services.

Informations personnelles concernant d'autres personnes

Dans certains cas, des informations personnelles concernant d'autres personnes que vous peuvent être recueillies, comme leur nom et adresse électronique lorsque vous les parrainez.

Informations non personnelles

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur (Internet Explorer, Netscape, Opéra,…), le type de système utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux,...), l'adresse IP de l'ordinateur ou l'ISP (fournisseur d'accès Internet).


2.       Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles à votre sujet ?

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous enregistrez comme membre, que vous participez à un concours, répondez à un sondage, souscrivez à l'un de nos services, exprimez votre opinion sur un salon, dialoguez grâce au chat... Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir recevoir certains produits, accéder à certains services ou participer aux activités diverses.


3.       Droit d'accès et de rectification

Pour modifier les informations que vous avez fournies sur le site, allez dans la section "Mon compte ; Mon espace personnel " puis "Modifier mes informations " à l'aide de vos identifiants personnels (login + mot de passe que vous avez vous-même choisis lors de votre inscription). Vous pouvez modifier ces informations de manière simple et instantanée, autant de fois que vous le souhaitez, dans le respect de nos Conditions Générales d'Utilisation. Chaque Membre peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer


4.       Règles de conduite sur le chat et les autres parties du site

Lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous comporter en adulte responsable. Vous êtes autorisé à utiliser le site dans un contexte légal uniquement. Vous êtes responsable de l'information que vous divulguez sur vous-même ou toute autre personne sur le site. Vous comprenez et acceptez que les informations et les opinions exprimées sur le chat ou partout ailleurs sur le site ne sont pas forcément celles de Loveet.com , de ses employés, associés, partenaires ou annonceurs. Vous comprenez et reconnaissez que toutes les contributions postées ou transmises sur le site (exceptées celles de Loveadeux.com elle-même) sont sous la responsabilité exclusive de l'expéditeur. Tous les efforts possibles sont fait par Loveadeux.com pour superviser les contributions des membres ou autres visiteurs. À tout moment, Loveadeux.com se réserve le droit exclusif d'effacer ou modifier tout contenu jugé déplaisant, sans avertissement préalable, incluant les Profils des membres. Cependant, Loveadeux.com ne peut être tenu responsable de tout contenu déplaisant qui aurait échappé à sa vigilance et pourrait apparaître sur le site.

L'utilisation du chat et des forums est à vos propres risques et est assujettie à des règles de conduite énumérées ci-dessous. Le Membre s'engage notamment à :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pédophile ou impliquant toute autre exploitation ou tentative d'exploitation infantile, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Loveadeux.com , aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. - Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Loveadeux.com .
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages (spamming),… Loveadeux.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- Ne mentionner sur le site Loveadeux.com aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Loveadeux.com..
- Ne pas utiliser Loveadeux.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
- Ne pas collecter, archiver ou diffuser des informations personnelles concernant d'autres membres du site sans leur consentement : un tel comportement pourrait vous rendre passible de poursuites criminelles ou actions en justice. Vous reconnaissez que dans le cas où une tierce personne mettrait en doute vos droits légaux à faire une contribution particulière sur le site, vous devrez en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que vos actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Loveadeux.com se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du Profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

Merci de votre compréhension